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Charte éthique de l'utilisateur Imprimer Email
Écrit par L'équipe Profit Planet People   
Vendredi 25 Janvier 2008 à 11:36
L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et particulier à ne pas utiliser les sites d’inotti.com et 3P et leurs services pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature que ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit.

De la même façon, l’utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais des sites d’inotti.com et 3P ou de ses services.

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des message ou autre contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

3P s'efforce d'apporter le plus grand soin à la qualité de l'information que l'on peut trouver sur ses pages, néanmoins, compte tenu du volume des informations brassées, le concept du réseau apprenant se fonde essentiellement sur l'utilisateur. La principale mission de 3P est alors d'assurer la modération de cette information, grâce à l'utilisateur lui même.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services proposés par inotti.com et 3P et des moyens techniques correspondants.

L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services des sites d’inotti.com et 3P des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès d’inotti.com et 3P une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par inotti.com. Les sollicitations des membres ne peuvent se faire qu'à travers les formulaires que le visiteur trouvera sur inotti.com, et qui garantissent la protection de la vie privée de ses membres.

Par l'utilisation des services de mise en avant personnelle d'inotti.com, l'utilisateur accepte la possibilité d'être contacté via les services d'inotti.com, qui protègent son anonymat éventuel, et lui garantissent la plus grande discrétion de ses démarches prospectives.

L'utilisateur s'engage à respecter la charte éthique de l'usager des sites d'inotti.com, dénomée "Charte Ethique":
 

Charte éthique de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur des services de 3P et des sites associés, vous vous devez de suivre un certain nombre de principes que sont :
- légalistes : respect des lois, de la planète et des hommes
- humanistes : promotion du partage, de la mutualisation en vue du progrès personnel et collectif
- éthiques : défense des valeurs telles que la transparence, l'équité, la protection de l'environnement...

Vous vous interdisez notamment de :
1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France.
3. transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à une situation fiscale individuelle ; d'atteinte à la vie privée ; tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes
4. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis à 3P ;
5. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
6. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés
8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
9. entraver ou perturber le service 3P, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux
connectés au service ;
10. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur .
11. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
12. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Le non-respect de cette Charte éthique expose le contrevenant à des sanctions. Selon la gravité de la faute commise, cela peut aller au simple avertissement, à l'exclusion immédiate et la radiation des accès, sans aucun dédommagement.

 

Dernière Mise à jour ( Vendredi 25 Janvier 2008 à 10:49 )
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